Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200895D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/MCCB0200895D/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 12 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Marc-André Wagner, sous-directeur. »