Article 2
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2002 page 20915 à 20923
Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/SOCF0211831A/jo/article_2
Texte n°5