Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : SOCF0211831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/SOCF0211831A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2002 page 20915 à 20923