Au vu du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, et notamment ses articles 1er et 3, la certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat sur le plan national, par le ministre chargé de l'emploi est appelée « titre professionnel » (TP). Peuvent également être associés au titre, après obtention de celui-ci, des certificats complémentaires de spécialisation (CCS).