Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pascal Oualid, auditeur de justice.