Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade (poste créé).
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Vidal, épouse Goudon, premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé).
Juge, sur sa demande : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Crocq.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Raviot, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Agnès Maitrepierre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Ruard.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Melun :
Mlle Frédérique Schmidt, auditeur de justice ;
Mlle Sophie Brinet, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mlle Claude Ruard, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mlle Quiles ;
Sur sa demande : Mlle Angélique Heidsieck, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Crocq.