Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFH0766866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEFH0766866A/jo/article_2
Texte n°24