A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2007 texte numéro 24
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFH0766866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEFH0766866A/jo/article_snum1
Texte n°24