Article 2
Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
NOR : DEFH0762031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFH0762031A/jo/article_2
Texte n°43