Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2007 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 19 juillet 2007 constatant pour 2007 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0761845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRF0761845A/jo/article_3
Texte n°20