Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : ESRS0758719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRS0758719A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


L'arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.