Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres relevant du décret du 26 novembre 1985 ou du décret du 28 septembre 1990 susvisés est fixé à 215 EUR.
Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres relevant du décret du 28 septembre 1990 susvisé et celui de l'université pour les instituts universitaires de formation des maîtres relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation fixent :
- la part du droit de scolarité affectée au service de documentation, qui ne peut être inférieure à 28 EUR ;
- la part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, qui ne peut être inférieure à 12 EUR.

Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.
Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans une université pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master acquittent le droit de ce diplôme au taux réduit.

L'arrêté du 1er août 2006 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2007-2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.