Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2007-2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : ESRS0758719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRS0758719A/jo/article_4
Texte n°38