Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0764245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFD0764245A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La recherche relative à l'histoire de la défense au sein du ministère de la défense est animée par un comité directeur et par un conseil scientifique dont le secrétariat permanent est assuré par le centre d'études d'histoire de la défense.