Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0764256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFD0764256A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
    A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


Hervé Morin

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