Article 9
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0764245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFD0764245A/jo/article_9
Texte n°33
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
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