Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0764245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFD0764245A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :
1° Des membres de droit :
- le chef d'état-major des armées ;
- le secrétaire général de la défense nationale ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
- le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
- le directeur des archives de France ;
- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,
ou leur représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.