Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/MCCB0756711D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/2007-1355/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.