Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/MCCB0756711D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/2007-1355/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Une prime de fonctions est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret qui exercent des fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.