Article 3
Une prime de fonctions est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret qui exercent des fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0756711D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/MCCB0756711D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/2007-1355/jo/article_3
Texte n°29
Une prime de fonctions est attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret qui exercent des fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
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