Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
NOR : DEFD0764941S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0764941S/jo/article_2
Texte n°23