Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765055S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0765055S/jo/texte

Texte n°22

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Le directeur des essais,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 27 septembre 2006 susvisée, après le 1, il est ajouté un alinéa 1-1 ainsi rédigé :
    « 1-1. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2007.


P. Bascary

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