Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764941S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0764941S/jo/texte

Texte n°23

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Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 16 juillet 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ; ».


  • La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Malakoff, le 3 septembre 2007.


J.-C. Dupuis

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