Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCA0760953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0760953A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale.