Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCA0760953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0760953A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.