Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCA0756823D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/12/IOCA0756823D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 12 septembre 2007, le décret du 9 décembre 1887 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites soeurs des pauvres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
    Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).