Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCA0760953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCA0760953A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la cellule du dépôt légal des périodiques.