Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0767300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767300A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Les annexes de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
2° L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
3° L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »