Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
NOR : DEVG0762538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/DEVG0762538A/jo/article_2
Texte n°2