Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Version INITIALE

NOR : ECEP0763271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/ECEP0763271A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - MM. Jean-Noël Blanc, Fabrice Thévaux et Mme Marie-Grâce Lux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Saigne, Valérie Seguy, Isabelle Vallet et MM. Emmanuel Duval, Daniel Mayan et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Emilie Dumas, Marylène Hardy, Sarah George, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay et MM. Xavier Catroux, Cyril Luc et Dominique Vialle, attachés d'administration, M. René Colombani et Mmes Jacqueline Langella et Ghislaine Piesset, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2007.


J.-F. Verdier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko