Article 2
Le tableau des règles applicables de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les lignes 3 et 7 de ce tableau sont remplacées par les lignes ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 132
Il est ajouté un renvoi (10) :
« (10) Les convertisseurs catalytiques de remplacement installés sur les véhicules à partir du 1er janvier 2009 doivent être d'un type réceptionné conformément à la directive 97/24/CE modifiée par la directive 2005/30/CE. »