Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2007 texte numéro 15
Arrêté du 30 mars 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre
NOR : JUSF0750040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/JUSF0750040A/jo/article_annexe1
Texte n°15