Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » est homologué.
Arrêté du 6 août 2007 portant homologation du règlement technique d'application relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne »
NOR : AGRP0755444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/AGRP0755444A/jo/article_1
Texte n°26