Article 6
Le programme d'actualisation des connaissances en vue du renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre est défini à l'annexe 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0752484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/EQUA0752484A/jo/article_6
Texte n°19
Le programme d'actualisation des connaissances en vue du renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre est défini à l'annexe 3 du présent arrêté.
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