Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et sur les centres régionaux de la propriété forestière
NOR : BUDB0750054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/BUDB0750054A/jo/article_9
Texte n°14