Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)

Version INITIALE

NOR : BUDR0750912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/BUDR0750912A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


A l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2005 modifié susvisé, l'alinéa : « les applications informatiques de la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) » est supprimé et remplacé par : « les applications informatiques de la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) ; application RCE (Recouvrement centres d'encaissement) ; ».