Décret n° 2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCC0751430Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/SOCC0751430Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-852R1/jo/texte

Texte n°7

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  • Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, édition électronique, texte n° 29 :
    Remplacer l'annexe du décret n° 2007-852 du 14 mai 2007 par l'annexe ci-jointe :




  • A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/2007 texte numéro 7

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