Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE0756406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/IOCE0756406A/jo/article_3
Texte n°5