Article 5
L'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 modifié portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0758339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/DEFD0758339A/jo/article_5
Texte n°23
L'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 modifié portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.
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