La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Valérie Pécresse
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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