Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0758339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/DEFD0758339A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de la marine et le directeur général du SHOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.