Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
NOR : IOCE0762064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762064A/jo/article_6
Texte n°8