Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0762064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762064A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».