Article 1
Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
« Superéthanol FE »
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS0602494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/EQUS0602494A/jo/article_1
Texte n°28