Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales

Version INITIALE

NOR : INTA0700214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/INTA0700214A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les listes des candidats devront être déposées au plus tard le 21 mars 2007, à 17 heures, au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 26 mars 2007, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 29 mars 2007, à 17 heures.