Décret n° 2006-1784 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0600330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600330D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1784/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 22