Article 1
Dans l'intitulé du décret du 13 avril 2000 susvisé, le mot : « contrôleurs » est remplacé par le mot : « techniciens ».
Décret n° 2006-1784 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
NOR : INTA0600330D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600330D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1784/jo/article_1
Texte n°22