Article 2
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 24 euros » sont remplacés par les mots : « 15 euros ».
Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR : SOCU0612274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/SOCU0612274A/jo/article_2
Texte n°18