Article 1
Le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique instituée par le décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 100 000 euros.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche