Article 1
Le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique instituée par le décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 100 000 euros.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0754456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754456A/jo/article_1
Texte n°109