Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait

Version INITIALE

NOR : AGRF0700237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700237A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.