Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
NOR : DEFM0601684S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/1/DEFM0601684S/jo/article_2
Texte n°14